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Mentions légales et politique de confidentialité.

 

1. PROPRIETE

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Propriétaire du site
Comité Territorial de Golf Drôme-Ardèche
Enregistrée à l’INSEE le 12/04/1999
Association loi 1901, sans but lucratif.
Adresse : Maison des Bénévoles du Sport – 71 rue Pierre Latécoère – 26000 VALENCE
SIREN : 441175239
APE : 9312Z
Email : comite.golf.da@gmail.com
Représentant publication : Michel COMBRIE

Réalisation du site internet
Comité Territorial de Golf Drôme-Ardèche
Maison des Bénévoles du Sport – 71 rue Pierre Latécoère – 26000 VALENCE
Email : comite.golf.da@gmail.com

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2. HEBERGEMENT DU SITE

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·  Wix 

·  Wix Online Platform Limited 

·  Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

·  Téléphone : Veuillez cliquer ici.

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3. DROITS D’AUTEUR

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Le site ww.comitegolfda.fr et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images et vidéos, logos, base de données est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable de leurs auteurs. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l’éditeur du site. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.


Le site www.comitegolfda.fr,  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Comité Territorial de Golf Drôme-Ardèche. Il s’efforce de fournir sur le site www.comitegolfda.fr , des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.comitegolfda.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.comitegolfda.fr , ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5. DONNEES PERSONNELLES

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6. COOKIES

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